Publié le 05 Mars 2024
Le ministère de la Transition écologique a annoncé que le DPE sera corrigé au 1er juillet 2024 pour les logements de petites surfaces jusqu’à présent défavorisés par le diagnostic.
Selon l’Adème, 34 % des biens immobiliers de moins de 30 m2 et 27 % de ceux inférieurs à 40 m2 sont classés F ou G alors que seulement 13 % des logements de plus de 100 m2 sont des passoires énergétiques. Ces mauvais résultats ont suscité de nombreuses critiques sur la nouvelle méthode de calcul du DPE inadaptée pour les petites surfaces. Deux points les pénalisent plus particulièrement : la taille du ballon d’eau chaude par rapport à la surface et au nombre d’occupants ainsi que les surfaces déperditives ramenées à la superficie du logement (indice de compacité thermique). Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a donc annoncé une réforme du DPE pour les petites surfaces qui devrait permettre de sortir 140 000 logements de moins de 40 m2 des catégories F et G.
Les arrêtés adaptant le DPE aux petites surfaces sont en cours de rédaction ou de consultation publique. L’entrée en vigueur des évolutions est cependant d’ores et déjà fixée au 1er juillet 2024. Les propriétaires d’un bien immobilier inférieur à 40 m2 ayant déjà un DPE valide n’auront pas besoin de refaire un diagnostic. Ils pourront télécharger sur l’Observatoire DPE-Audit de l’Adème une attestation notifiant la classe DPE de leur logement après correction. Pour avoir une idée de la nouvelle note qui sera attribuée au bien, un simulateur en ligne a été mis en place. Les premiers résultats montrent que les biens immobiliers de petite surface devraient gagner 1 à 2 classes.
